Politique R.G.P.D.

Propriété de l’Association LA NAVALE, située au 93 La Canebière 13001 MARSEILLE. Pour toutes réclamations, veuillez nous envoyer un mail de contact suivante : contact@lanavale.com , et pour toutes questions relatives à la RGPD, veuillez nous envoyer un email sur l’adresse email suivante : contact@lanavale.com

Plus de renseignements sur : Mentions Légales

 de contactPour le reste du texte juridique ci-dessous :

• le terme « LE PROPRIÉTAIRE », désigne la structure : Association LA NAVALE, située au 93 La Canebière 13001 MARSEILLE
• le terme « LE PRESTATAIRE », désigne la structure : GDA Consulting SAS, situé au dont le siège social est au : 25 rue Negresko étage 2/2, 13008 MARSEILLE, France.

INTRODUCTION

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées. La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de « LE PROPRIÉTAIRE » – en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles ce site recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »). Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

• Via ce site (propriété de « LE PROPRIÉTAIRE »), inscription et utilisations des différentes fonctionnalités ;
• Via les mails échangés entre ce site et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur ce site;
• Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter de ce site (la « Newsletter »).

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR CE SITE INTERNET ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec ce site (création d’un compte, inscription à la Newsletter, renseignement des divers formulaires présents sur ce site permettant d’utiliser ces fonctionnalités dans son ensemble, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre siegeSocialClient électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ; Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, siegeSocialClient électronique, pourront vous être demandées ;

Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez ce site (propriété de « LE PROPRIÉTAIRE » ) comprenant : l’siegeSocialClient IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

Les Données concernant vos visites sur ce site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à ce site. Les Données relatives à l’utilisation des formulaires lorsque vous remplissez les divers formulaires demandés sur ce site lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur ce site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des divers formulaires présent sur ce site, et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Ce site collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

NB : En vous inscrivant sur ce site ou en remplissant n’importe quel formulaire sur ce site, alors vous consentez à ce que nous utilisions vos données dans le cadre des fonctionnalités qu’offre ce site et de nos besoins internes.

POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données sont collectées afin d’utiliser les différentes fonctionnalités qu’offre ce site qui est la propriété De « LE PROPRIÉTAIRE » . Si vous ne voulait pas communiquer une partie ou l’ensemble des données demandées, alors nous ne pouvons vous garantir que vous aurait accès à toutes ou à une partie des fonctionnalités offert par ce site.

QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par « LE PROPRIÉTAIRE » pour des besoins internes.

Vos données sont stockées chez : OVH SAS : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• La société : « LE PRESTATAIRE »

Ce site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles « LE PROPRIÉTAIRE » n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

« LE PROPRIÉTAIRE » ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre siegeSocialClient courriel jusqu’à votre désinscription.

• Lorsque vous prenez contact avec Ce site grâce aux différents formulaires de contact du Centre d’aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou via l’outil de clavardage, vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact.
• S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.
• Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur.
• Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
• Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site internet.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.

De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

QUELS SONT VOS DROITS ?

• Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées
• Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données supplémentaires que celles demandées. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités.
• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors d’envoyer un mail à l’adresse email mentionné plus haut et d’en stipuler clairement la demande de désinscription. Il en est de même pour tout suppression de compte ou d’informations personnelles. En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Ce site procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Ce site, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

CE SITE WEB OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

« LE PROPRIÉTAIRE » ne transférera aucunes de vos données hors d’Europe ni hors de France, vos données seront exclusivement utilisées pour le site, afin de vous offrir les fonctionnalités de ce dernier.

En outre, « LE PROPRIÉTAIRE » se réserve le droit d’utiliser vos données afin d’effectuer des statistiques à propos de son site à des fins exclusivement interne.